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190 résultats pour « Badaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2215306_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevB...El Badaoui ne sont pas foB...El Badaoui a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55% par une décision du 2 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503034_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de l’État le versement à Me Badaoui de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503038_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Badaoui, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403506_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Badaoui, avocate de Mme B, agissant en sa qualité de tutrice de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503175_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence pourtant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411468_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Badaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411469_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Badaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311557_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badaoui, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311591_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badaoui, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506288_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506293_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311090_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Badaoui, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603751_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Badaoui, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406175_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506813_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badaoui-Arib renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badaoui-Arib, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506814_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badaoui-Arib renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badaoui-Arib, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502960_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Badaoui, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515652_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Badaoui, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503018_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Badaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503019_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Badaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BADAOUI

SIREN 108091174GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, et plus généralement l'exploitation des biens immobiliers, l'emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de ses objets. et, plus généralement la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire pour la sci, pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MOHAMMED BADAOUI CONSULTING

SIREN 909740839GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/10/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DR BADAOUI Antoine

SIREN 891443335GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/08/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DR BADAOUI Antoine

SIREN 891443335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/07/2024

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Dépôts des comptes

MOHAMMED BADAOUI CONSULTING

SIREN 909740839GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

17/05/2024

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