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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2115527_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'institut d'enseignement privé Ibn Badis est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407364_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant et de M. C pour le Préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418942_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nanterre a approuvé la cession du bien communal, sis 229/231, avenue Georges Clémenceau, au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2002483_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Loiseau, pour la SCI Badis, - les observations de Mme A, pour la commune de Marseille.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401483_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401484_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401544_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401545_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401546_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2402419_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304666_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom d'Ilyes Badi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304685_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom d'Oussama Badi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202651_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418939_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, l'institut d'enseignement privé Ibn Badis, représenté par Me Samandjeu, prend acte du désistement du préfet de la requête.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2106692_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Abdouni, président de l'association Irchad Institut Ibn Badis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013798_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par suite, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve que les factures émises par la société BADIS constituent des factures de complaisance. 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105370_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

à savoir, d'une part, Al Badr - 1er degré, ouvert en 2013 et géré par l'association Al Badr jusqu'à sa fermeture ordonnée par le jugement du 15 décembre 2016 susmentionné et, d'autre part, Al Badr - 2nd

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200416_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par la présente requête, la SAS Bakir demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la recevabilité de la requête : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400849_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400854_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge

Source officielle

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