Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414139_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Bertrand Baguenard, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 26 août 2024 rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407867_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Baguenard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article L.761
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_1800136_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A D, représenté par Me Baguenard, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412198_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Baguenard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et éléments
Source officielle1ère chambre
DTA_1902885_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
G F, représentés par Me Baguenard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie à leur verser la somme de
Source officielle