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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
CGM (anciennement CODA GCM), Etchart Construction, Arcelormittal, M.
CHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
Il s’ensuit que les sociétés Etchart et BRL Ingénierie sont fondées à faire valoir que la CAPB a commis une faute.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407257_20260316
16 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de la société Etchart Génie Civil et Maritime.
1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
S'agissant de la SAS Etchart construction : 32.
ORTA_2314326_20231020
20 octobre 2023
Par courrier du 30 août 2023, la société Etchart Génie civil et maritime a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Bois loisir création.
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
9 décembre 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société par actions simplifiée Etchart
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400882_20250110
10 janvier 2025
Elle soutient que : - elle est contractante d’un bail emphytéotique concédé par le syndicat mixte Bil Ta Garbi le 3 février 2016 d’une durée de 20 ans pour les droits d’exploitation de la centrale
DTA_2301414_20240430
30 avril 2024
Me Marti, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune d’Hendaye, de la société Etchart
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433595_20250822
22 août 2025
A B, représenté par Me Baillou-Etchart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206357_20230607
7 juin 2023
Le ministre des armées soutient que : - il a conclu un marché de travaux avec la société Etchart qui a absorbé les sociétés Alzate et CBTP, titulaires initiales, en vue de la construction du bâtiment
DTA_2302323_20250121
21 janvier 2025
génie civil et maritime, agissant en tant que mandataire d’un groupement conjoint non solidaire composé des sociétés Etchart génie civil et maritime, Eviaa marine, Idverde et Montieux et fils travaux
DTA_2400693_20260121
21 janvier 2026
Elle soutient que : - les travaux ont été réalisés par le groupement d’entreprise représentés par la société Etchart Bernard et ses sous-contractants ; la réception des travaux est intervenue le 17
DTA_2403635_20240704
4 juillet 2024
concernant les modalités de dépôt des offres, mais de surcroît elle n'a pas fait preuve de négligence coupable ; Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à la société Etchart
JUGE UNIQUE 1
DTA_2401890_20260325
25 mars 2026
D... demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires mises à leur charge au titre de l’année 2023 à raison d’un bien sis lieu-dit Etchartès
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
Le 27 avril 1995, la SARL A B a été absorbée par la société Etcharry Uthurriague Chauveau. M.
ORTA_2400693_20260402
2 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bayonne, à la société Etchart Construction, à la société Coste Architecture Paris, à la société Soriano - Barrière et Ivandekics Architectes
1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
La SCI Hiéro-Babaou demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302326_20230621
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Baillou
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405689_20240819
19 août 2024
non preneurs et des preneurs non bailleurs. 7.
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