B a déclaré être né le 10 octobre 2002 à Bakou (République d'Azerbaïdjan).

A a déclaré être né le 21 septembre 2000 à Bakou (République d'Azerbaïdjan).

A a déclaré être né le 20 février 1960 à Bakou (République d'Azerbaïdjan). Il a indiqué être entré en France en juin 2004 sous couvert d'un faux passeport azerbaïdjanais.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bakou

A B, représenté par Me Agaev, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Bakou (Azerbaïdjan

F A et Mme C A, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le maire du Barroux s'est opposé à la déclaration préalable de division qu'ils

Il a sollicité la délivrance d’un visa de retour en France auprès de l’autorité consulaire à Bakou le 1er novembre 2023.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SASU Babou doit être rejetée en toutes ses conclusions. D É C I D E Article 1er : La requête de la SASU Babou est rejetée.

Par un arrêté du 15 juillet 2025, intervenu postérieurement à l’introduction de la requête, le maire de la commune du Barroux a procédé au retrait de l’arrêté attaqué.

Il résulte de ce qui vient d’être dit que la requête de la SAS Les Compagnons du Barroux doit être rejetée. Sur les frais du litige : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société Les compagnons du Barroux, représentée par Me Mary, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme B C M'Balou est rejetée.

; 5°) de mettre à la charge de la commune de Le Barroux et de M.

En outre, ces mêmes documents ne sont pas plus de nature à démontrer la saisine de ces sommes auprès de la société Babou.

par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande du 18 décembre 2019 tendant à mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 752- 23 du code de commerce à l'encontre de l'enseigne " Babou

Par arrêté du 21 novembre 2025, le maire de la commune de Le Barroux a accordé à M. E...

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'accès automobile à l'hôtel Bakoua s'effectue exclusivement en empruntant la rue du Bakoua, la rue du Chacha qui débute du même rond-point ne desservant

Mme C, qui déclare être née le 27 novembre 1977 à Bakou (Azerbaïdjan), demande l'annulation de la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, l'Association des propriétaires du Massif du Baou Rouge, représentée par son président par l'intermédiaire de Me Bourrel, demande

ce dernier la somme de 1 300 euros à verser à Me Bayou.