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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402753_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Engineering, consécutivement à la résiliation du marché public conclu le 24 décembre 2021 entre la société Star Engineering et le syndicat mixte du Combalou, tendant à la mise en œuvre du système Ballooneos

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401346_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Martinez, - et les observations de Me Balonga, représentant M. B. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503911_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, représenté par Me Balonga, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312692_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger au paiement d'une indemnité de 1 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206671_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 7453218 et n° 7392627, émis à son encontre par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012928_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

CHI Robert Ballanger à lui verser en réparation des troubles causés par le CHI Robert Ballanger dans ses conditions d'existence les sommes de 8 733 euros au titre de la procédure vexatoire et 8 733 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206670_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, le 29 avril 2017 pour avoir paiement de la somme de 2095, 60 euros ; 2°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger valant rejet du recours gracieux du 9 juin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204660_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Balonga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2314956_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Cette illégalité constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213672_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 1303631, n° 1383318 et n° 8399630, émis à son encontre par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311326_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la facture n° FA2300006737 d'un montant de 731,52 euros TTC a été adressée au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger le 3 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102120_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il y a lieu d'enjoindre au CHI Robert Ballanger de procéder en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais de l'instance : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211923_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme B a été recrutée par le CHI Robert Ballanger le 1er octobre 2018, en qualité de standardiste, sous contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404094_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à lui verser la somme totale de 189,15 euros au titre d'intérêts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203101_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En ce qui concerne la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401252_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

L’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2001506_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401260_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, le CHI Robert Ballanger conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2013294_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Article 3 : Les conclusions du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205345_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions du CHI Robert Ballanger présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Balongomak Ngandi, Martine

SIREN 854091709Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

15/01/2026

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Radiations

BALONGO LOKENGO, Elie, Bokaa

SIREN 904588522Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2025

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Créations

ELIE BALONGO, BALONGO LOKENGO, Elie, Bokaa

SIREN 904588522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

29/10/2021

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Créations

BALONGOMAK NGANDI, Martine

SIREN 854091709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

03/10/2019

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Radiations

ENGWALA BALONGOTA, Francis

SIREN 510420391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

29/04/2015

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