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14 résultats pour « Barbara LAURENT-NEYRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201197_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Article 3 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Barbara Laurent-Neyrat, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303934_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Barbara Laurent-Neyrat demande au juge des référés : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Gard, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203949_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B, représenté par Me Barbara Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète du Gard l'assigné à résidence dans le département du Gard pour une

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203229_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A, et de M. A lui-même, assisté de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302418_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303881_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203162_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203212_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302471_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Laurent Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304424_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Bala ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201880_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201218_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2300815_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023Bdiane A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203251_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète

Source officielle