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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213453_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il est constant que la salle Barbara est une propriété de la commune du Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303934_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Barbara Laurent-Neyrat demande au juge des référés : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Gard, sur le fondement des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107672_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par une décision du 26 novembre 2019, les autorités consulaires françaises au Caire (Egypte) ont rejeté leur demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203842_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102661_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La résente instance ne com ortant toutefois aucun dé ens, les conclusions résentées à ce titre ar la commune de Vendôme, au demeurant non chiffrées, ne euvent qu’être rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310957_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M. B... n’est pas fondé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506570_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113816_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen n'est pas fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307637_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Cet entretien a été conduit en langue bambara, et Mme B a été assistée par Mme D, interprète en langue bambara, langue qu'elle ne conteste pas comprendre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114838_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour rejeter la demande de naturalisation de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215939_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par cette décision explicite, le ministre a confirmé le rejet du recours de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108545_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400537_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'est présente que de manière très récente sur le territoire français puisque ses empreintes ont été relevées le 28 septembre 2023 en Italie.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2217085_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle a également été mise en possession du " Guide du demandeur d'asile " en langue bambara.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215694_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303562_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504145_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Compte tenu du caractère récent de cette relation, ces seuls éléments ne sauraient démontrer la stabilité et la réalité d'une vie de famille en France.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204164_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112971_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A a perçu de 2015 à 2019, des revenus annuels s'élevant respectivement pour chacune de ces années à 7 992 euros, 9 115 euros, 7 961 euros, 9 145 euros et 12 643 euros, soit des revenus sensiblement inférieurs

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304263_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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