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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2209896_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ils soutiennent que : - La barge " Orca ", propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603645_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Barber Men, représentée par Me Balg, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le niveau de stock des voussoirs était donc indifférent à la mise en service de la barge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900334_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Cette solution impliquait également l'utilisation de moyens de levage desdits colis sur les trois appuis depuis les barges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602428_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22, 24 mars 2026 et 7 avril 2026, la SASU Barber Men, représentée par Me Balg, demande au juge des référés statuant sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603049_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207647_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Barès, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112659_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

courant d’associé n’était pas établie alors qu’un faisceau d’indices en démontrait l’existence ; c’est à tort que l’administration fiscale a estimé que le prêt qui lui a été consenti par l’EARL Sainte-Barbe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112658_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le groupement foncier agricole Sainte-Barbe a mis en demeure l’EARL Sainte-Barbe le 9 novembre 2011 de payer les arriérés de fermage qu’elle estimait dus par cette dernière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400115_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il y a dès lors lieu, dans ce contexte, de prescrire à la société Les Barges dans un délai d'un mois de procéder à la remise en état du terrain en litige.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510134_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

A D, représenté par Me Barbé, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211055_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Barès, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200791_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Barès, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2410426_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Barès, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407729_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la SAS Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403611_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

alors qu'elle propose des cartes de technologie RFID, les deux offres ne sont donc absolument pas comparables techniquement notamment en termes de rapidité de lecture de badge et de sécurité ; -il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409470_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

S'agissant du retard dans la livraison de la barge de transport " Zourite " : 67.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602944_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Barès, juge des référés, - les observations de Me Dahani, substituant Me Blin, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205688_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... qui, arrivé en gare dans une file réservée aux usagers munis d’un badge de télépéage, est passé entre deux véhicules dans un laps de temps de trois secondes avant que son badge ne soit détecté et

Source officielle

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