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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303614_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentés par Me Salen, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Barjac a rejeté leur demande tendant à la réalisation, par la commune de Barjac,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303993_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de construire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barjac la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par décision, en date du 31 mai 2022, le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a retiré à Mme Barta son agrément d'assistante maternelle.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2000151_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La SCI Val Barla est propriétaire d'un immeuble cadastré section NH n°48 sis " 37, avenue Val Marie " à Nice (06200).
Source officielle7éme chambre
DTA_2005346_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Barca investissements ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401200_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société SCI BARBARIE soutient que, en classant le quartier Barbarie en zone agricole, la délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que, d'une part
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201667_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La SCI Val Barla est propriétaire d'un immeuble cadastré section NH n°48 sis " 37, avenue Val Marie " à Nice (06200).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205976_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022 à 18 H 12, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SARL Bar Maurin et Barca.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2305036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La SCI Paris Bara est la propriétaire d'une maison à usage d'habitation au 6 rue Bara à Montreuil.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217832_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La SCI Paris Bara est la propriétaire d'une parcelle située 10 rue Bara dans la commune de Montreuil (93100), sur laquelle est implanté un immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301473_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société civile immobilière SCI BARBARIE est propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 4113 et 4125, situées 350 chemin du Cros de Martin à Gassin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405441_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
à la commune de Saint-Sauveur, à la communauté de communes du Frontonnais, à Toulouse Métropole, au centre communal d’action sociale de Bruguières et à la société civile d’exploitation agricole Agri Barea
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201736_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
et Grech Immobilier, gestionnaire, cadastré section CI n° 0107 sis 4 avenue Emile Barla à Toulon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202851_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Gassin, dans le quartier de la Barbarie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203587_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par suite, la société Swiss Car Barras SA est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208545_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière, instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500941_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Bara-Carré une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara-Carré renonce
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201644_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Bara Carré une somme de 850 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Source officielleChambre 2
DTA_2201783_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C E, maire de la commune de Barbas (Meurthe-et-Moselle), demande au tribunal de prononcer la démission d'office de Mme Sophia Houck, conseillère municipale.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207543_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme A M'Barka B, ressortissante marocaine née en 1956 au Maroc, déclare être entrée en France le 20 avril 2015 munie d'un visa de court séjour.
Source officiellePage 1 sur 20