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220 résultats pour « Basilios »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501320_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

l'Etat le versement à Me Basili de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502840_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Basili, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302739_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Basilico est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603281_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Basili, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507649_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Davody et Bassilios, respectivement chirurgien urologue et néphrologue désignés par la commission régionale de conciliation et d’indemnisation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504103_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 30 mai 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Basili, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501331_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Basili, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503796_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Basili, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601503_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Basili de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505841_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 juin et 4 juillet 2025, Mme A E C, représentée par Me Basili, demande au tribunal : 1°) de l'admettre,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412840_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Lemée, magistrat désigné, - les observations de Me Basili représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203010_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Bassillac-et-Auberoche, représentée par son maire en exercice et ayant pour conseil la SELARL HMS Atlantique Avocats, conclut au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510132_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 octobre 2025 et le 27 octobre 2025, Mme M’mah A..., représentée par Me Basili, demande au tribunal dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603493_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentés par Me Basili, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de les accueillir dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500594_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant Mme C et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500595_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant Mme C et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500294_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400642_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B, représenté par Me Basili, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 21

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101082_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La SAS Isoline Batiline n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301993_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., épouse C..., représentée par Me Basili, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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