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38 résultats pour « Bekairi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2007947_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par l'arrêté attaqué du 15 décembre 2020, la maire de la commune de Beaurières s'est opposée, au nom de l'État, à la déclaration de travaux de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512136_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la société GFR Beatrix et ses enfants, représentée par Me Drouot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506982_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Belazri ainsi que les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409082_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gros, première conseillère, - et les observations de Me Bellasri, représentant Mme C....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310369_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bellasri, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310297_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellasri, demande au tribunal dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505472_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A qui lui sert quotidiennement d'aidant lesquels n'ont pas été informés de la fermeture pour faillite de leur résidence principale n° 215 au sein de la résidence Béatrix, sise 3 rue Clotilde Souveryn à

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303899_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Si Mme F... soutient également n’avoir pas été informée de la nomination d’un agent polyvalent des espaces verts dans le poste d’agent d’accueil et d’entretien de l’espace culturel Béraire, à l’issue d

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, la SARL TACL, représentée par Me Benaissi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_1901204_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C B, portant sur la non-conformité des travaux de rénovation des menuiseries extérieures de la villa Béatrix Enea réalisés par la Sarl Samet-Bessonart.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303993_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

./ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2303993 les 8 octobre 2023 et 5 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Bekkali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304667_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

./ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2303993 les 8 octobre 2023 et 5 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Bekkali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302992_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 sous le n°2302992 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme F C, représentée par Me Bekairi, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303359_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 sous le n°2302992 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme F C, représentée par Me Bekairi, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511735_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

.., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 20 août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 5 rue Béatrix

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400132_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B représenté par Me Bellasri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 6 janvier 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305197_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Bellasri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ain a ordonné le dessaisissement de ses armes ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408340_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A, représenté par Me Bellasri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire de français dans un délai de trente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403396_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Bellasri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306208_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A D, demeurant 44 quai Béatrix de Gâvre à Laval (53000), est désignée en qualité d'expert.

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BEKAIRI

SIREN 519464036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

09/01/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BEKAIRI

SIREN 519464036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Cessation d'activité de la société

06/07/2012

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Modifications et radiations RCS B

BEKAIRI

SIREN 519464036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Reprise de l'activité après suspension

04/10/2011

Voir →