Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103066_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Riantec a délivré à Mme A un permis de construire pour des travaux sur une construction existante située 15 place Marcel Bernadé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532439_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301717_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C B et à la commune de Bois-Bernard. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203690_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un courrier du 30 mai 2020, réceptionné le 2 juin suivant, les époux A C ont demandé au maire de Bois-Bernard de faire usage de ses pouvoirs de police pour mettre fin aux nuisances sonores, olfactives
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105452_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 84 rue Bernard du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201543_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A exerçait la fonction d'aide médico-psychologique au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues à Capbreton.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il en est de même du désistement des conclusions de la commune de Val d'Isère et de la SCI Saint-Bernard au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506279_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
montant de 102 398, 90 euros correspondant au montant de la contribution de la commune de Bluffy au titre des frais de scolarité des élèves de sa commune scolarisés sur la commune de Menthon-Saint-Bernand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105754_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Roche-Bernard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306685_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de La Roche-Bernard a refusé de faire droit à sa demande de remboursement de ses frais d
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301182_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Bernard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206594_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'université Claude Bernard Lyon
Source officielle1ère chambre
DTA_2205692_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par deux délibérations du 5 juin 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Bernard a approuvé le programme d'aménagement des terrains issus du legs de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303670_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C B et à la commune de Bois Bernard. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006742_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de l'EURL Bernard Symoens et de la SAS Hexa Ingénierie n° 2006742 et 2102175 sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912272_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401753_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le 5 juillet 2022, la SCEA Bernard a sollicité le paiement du solde de l'aide.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604302_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101938_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans ces conditions, Mme Bernard peut être regardée comme ayant commis une faute. 6.
Source officiellePage 1 sur 123