Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Bertolo, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006444_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310135_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les observations de Me Bertrand, - et les observations de M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401867_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bélot, - et les observations de Me Bertrand, assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009461_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.L'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité a confié à un groupement composé des sociétés Bertrand Lavarenne Architecture, ABAC ingénierie et Cyprium la maîtrise
Source officielle8ème chambre
DTA_2207645_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A B, représenté par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Etienne du 16 août 2022 en tant qu'elle met fin à compter du 28 septembre 2022
Source officielle