AFFAIRE N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUC7 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [I] [F] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN

Bertolo, - les conclusions de M.

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les observations de Me Bertrand, - et les observations de M. A.

Bertrand Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SARL Avi-Stop-Intérim, dont le siège est ... les Gonesse (Val d'Oise), demeurant en cette qualité ...

Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Bélot, - et les observations de Me Bertrand, assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthéas, Favard, Ollier, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

autres demandes, et mis les dépens à la charge de la société Berthéas & cie.

N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bertrand BEAUX la SELARL SELARL

[S] [F] - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL [D] [D] [D] [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une

Bertrand X..., domicilié Le Juch, Douarnenez (Finistère), route de Stalaz, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Sud-Finistère, dont le siège est à Quimper (Finistère), cité du Guerlac'h

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

Bertrand Vanderstraele, demeurant 10, allée des Primevères à Marcq-en-Baroeul (Nord), 28°/ de M. Camilio Mota, demeurant 1/7, rue Ch. Vandevegaete à Tourcoing (Nord), 29°/ de M.

Considérant ce qui suit : 1.L'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité a confié à un groupement composé des sociétés Bertrand Lavarenne Architecture, ABAC ingénierie et Cyprium la maîtrise

A B, représenté par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Etienne du 16 août 2022 en tant qu'elle met fin à compter du 28 septembre 2022

Bertrand XX..., domicilié 10, place du Champ clos à Dinan (Côtes-d'Armor), 38 / de M. Alain XY..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 39 / de M. Christian XZ..., domicilié ...

Bertrand YA..., demeurant à Vinzelles, Maringues (Puy-de-Dôme), 73 / de M. Thierry YH..., demeurant ..., Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 74 / de M.