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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509177_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
que son dossier était incomplet pour l’examen devant la CALEOL.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2522545_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2522712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2508495_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500106_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cayron, secrétaire général de la préfecture, par un arrêté du 1er octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour.
Source officielle5ème chambre
DTA_2410223_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Carole Boy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleétrangers JU
DTA_2400336_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Berland, greffière d'audience : - le rapport de M. E, - les observations de Me Ago Simala représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400263_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B ont été entendues au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Berland, greffière d'audience, les observations de Me Ago-Simmala, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308524_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. B, également présent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400335_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Berland, greffière d'audience : - le rapport de M. E, - les observations de Me Ago Simala représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302288_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 septembre 2023 à 9h30, en présence de Mme Berland, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400361_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
G a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Berland, greffière d'audience Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2300817_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2432815_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 18 et 25 janvier 2024, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), représenté par la SELAS Cayol Cahen Tremblay et associés, conclut
Source officielleétrangers JU
DTA_2403562_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet de signer tous
Source officielle