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65 résultats pour « Bertrand Pagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102647_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bertrand, une dent creuse au sens rappelé à la page 64 du rapport de présentation du PLU.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101731_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le rapport comprend également deux pages consacrées à l'analyse propre du commissaire enquêteur à l'issue de laquelle, se fondant sur les éléments de fait tenant aux objectifs poursuivis par l'opération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001735_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503459_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Paggi, magistrat désigné ; - et les observations de Me Opyrchal, substituant Me Bertrand, représentant M. B..., et celui-ci en ses explications.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207996_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A ne permet pas d'établir que cette deuxième page était bien présente dans l'enveloppe contenant le pli notifié à l'intéressé. En outre, la décision reçue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600647_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

’annuler la motion du Conseil régional des Hauts-de-France intitulée « Motion pour le soutien aux victimes et la transparence concernant le Village de Riaumont », présentée par le Président Xavier Bertrand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001467_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D'une part, le rapport de présentation justifie suffisamment la cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD aux pages 76, 79 ou 86.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508373_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., qui ne produit que la première page d’un contrat avec l’une de ces deux sociétés et la seconde page d’un contrat avec l’autre société, laquelle porte la signature du salarié sous la forme des initiales

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2128294_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 26 juillet 2019, composée de cinquante-cinq pages et trente-deux pages d'annexes, mentionne les impôts concernés, les années d'imposition

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303825_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bertrand Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2203950_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B disposait d'une résidence au 9 rue Saint Bertrand au Mans, il est en revanche insuffisant à établir qu'il ne disposait plus, à la même date, du bien situé rue Faroux au Mans, alors en outre que le pli

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1904672_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2019, Mme A C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2309609_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère, M. Blusseau, conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301007_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 22 février 2023, le 23 février 2023 et le 8 mars 2023, la société C.V.H., représentée par Me Bertrand, demande

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TA

étrangers JU

DTA_2403414_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 janvier 2025 en présence de Mme Berland, greffière d'audience : - le rapport de M.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2307350_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Les requérants contestent sept paragraphes situés pages 80, 82 et 83 du rapport d'activité pour l'année 2021 de la Miviludes concernant les branches dissidentes de la communauté parisienne " La Famille

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2425839_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B déclare être arrivé en France " de manière définitive " en novembre 2018, alors même qu'il ressort des copies des pages de son passeport que l'intéressé a quitté la France à de nombreuses reprises

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2522314_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302116_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, à l'effet de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307716_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Bertrandon demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui transmettre la décision individuelle de nomination de M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PAGES BAKHOS, PAGES, Bertrand

SIREN 880077755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Par acte sous seing privé en date du 26 décembre 2019 enregistré au Service départemental de l'enregistrement de Rennes le 27 janvier 2020 dossier 2020 00002665 référence 3504P61 2020 A 00618, Maître Bertrand PAGES, Avocat, domicilié 12-14 rue Claude Bernard, numéro SIREN 321 491 326, a cédé à la SELARL PAGES-BAKHOS, au capital de 90000 euros, ayant son siège social 12-14 rue Claude Bernard, immatriculée au RCS de RENNES numéro 880 077 755, représentée par Lara BAHOS et Bertrand PAGES, cogérants

29/02/2020

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