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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200013_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la commune de Bioule, représentée par Me Levi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200175_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Biol relatives aux frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512955_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la société Bioui Renov, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402785_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A Biou, représenté par Me Gras, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501503_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de l'arrêté n°2025-1310-45C4 du 20 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Châteauroux a autorisé l'occupation temporaire du domaine public à Mme A agissant pour le compte de l'enseigne " le Bidule
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203293_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2022 et le 30 octobre 2024, la commune de Biol, représentée par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600567_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La Grange du Biou est quant à elle entièrement affectée à l’usage direct du public.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301028_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A, représenté par Me Biout, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202704_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Biout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle la cheffe
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504253_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Biout, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202699_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 15 octobre 2022, Mme D A représentée par Me Biout, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2403996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2024 et le 20 février 2025, Mme A C, représentée par Me Biout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502595_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la commune d’Arbois du 24 novembre 2025 identifiées sous les numéros DEL 25.11.24-02, DEL 25.11.24-03 et DEL 25.11.24-04 concernant un projet de cession intéressant la Maison Vercel (hors grange du Biou
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504250_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Biout, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303587_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Biout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle4ème chambre
DTA_2504104_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentée par Me Biout, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301734_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
juge des référés, qui a indiqué que dans le dossier lié au fond, enregistré au greffe sous le n° 2301703, une demande de médiation a été déposée par la SARL Viltifruits ; *les observations de Me Bioules
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401942_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
mission: - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la Commune de Pallud où il est cadastré sous les n° 1587 et 1590, au 692 rue de la Biolle
Source officielle2ème chambre
DTA_2403905_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Biout Nora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303425_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme B, domiciliée à La Biolle
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