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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2505030_20250804
4 août 2025
Blanchard ; - les observations de Me Delijaj, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté d'une interprète, qui a repris et développé les moyens de la requête.
DTA_2302628_20230601
1 juin 2023
Blanchard, - les observations de Me Dupas, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2302806_20230530
30 mai 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2305711_20231024
24 octobre 2023
Blanchard, - les observations de Me Mazouin, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2305950_20260417
17 avril 2026
Blanchard ; - et les conclusions de M. Grondin, rapporteur public.
DTA_2500929_20250221
21 février 2025
Blanchard, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeanmougin, qui a repris et développé les moyens de la requête. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
DTA_2600492_20260130
30 janvier 2026
Blanchard, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M. C... ; - et les observations de M. B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.
DTA_2600553_20260202
2 février 2026
Blanchard ; - et les observations de Me Dupas, représentant M. H... F....
DTA_2505069_20250804
Blanchard ; - les observations de Me Gonultas, représentant M. A présent, qui a repris et développé les moyens de la requête. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
DTA_2500909_20250218
18 février 2025
Blanchard, - les observations de Me Fleck, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2502691_20250505
5 mai 2025
Blanchard ; - les observations de Me Berthaut, qui a repris et développé les moyens de la requête, ainsi que celles de M. A. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
DTA_2502751_20250505
Blanchard, - les observations de Me Thébault, représentant M. C B, qui a repris et développé les moyens de la requête, ainsi que celles de M. C B. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
DTA_2302877_20230602
2 juin 2023
Blanchard, - les observations de Me Le Bourdais, qui a déclaré se désister du moyen tiré de l'incompétence et a repris et développé les moyens de la requête, ainsi que celles de M.
DTA_2300649_20230209
9 février 2023
Blanchard, magistrat désigné, - les observations de Me Berthaut, représentant M. A C, qui a repris et développé les moyens de la requête, et les observations de ce dernier.
DTA_2502717_20250430
30 avril 2025
Blanchard, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, qui a repris et développé les moyens de la requête, ainsi que les observations de Mme B.
DTA_2500884_20250221
Blanchard, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, qui a repris et développé les moyens de la requête. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
DTA_2505068_20250804
Blanchard ; - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme A, absente, qui a repris et développé les moyens de la requête. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
6ème Chambre
DTA_2200968_20240206
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Blanchard ne sont pas fondés.
DTA_2508712_20260417
Blanchard ; - et les observations de Me Le Baron, représentant M. et Mme A....
DTA_2502696_20250430
Blanchard, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M. A absent, qui a repris et développé les moyens de la requête. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
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