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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2410524_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B C A, représenté par Me Boardi, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513025_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 : - le rapport de Mme D..., -les observations de Me Boiardi, représentant Mme C..., non présente, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813437_20250814
14 août 2025
14 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BOURDIS.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205722_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Boiardi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303810_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Boiardi de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001217_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
les travaux ont causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue Bonardi
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402255_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Crandal ; - Me Boiardi, présentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204058_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Boiardi, mandataire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522422_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boiardi maintient ses conclusions.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500548_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500549_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Boiardi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416779_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, et sous réserve que Me Boiardi renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305996_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boiardi, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405159_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 1er février 2024,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409951_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Fraisseix, - les observations de Me Boiardi, représentant Mme A, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302426_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
charge de l'État le versement à Me Bourdier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302554_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
charge de l'État le versement à Me Bourdier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513914_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2025 et le 11 août 2025, Mme B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603796_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
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