Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, la SAS Distillerie Bouchereau déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, les sociétés Bouchereau Bâtiment, Décoration Peinture Forgeau, Plâtre et Bois du Maine, SMABTP, représentées par Me Levacher, demandent au juge des référés

La fin de non-recevoir opposée en défense aux conclusions de Mme B tendant à l'annulation de ce bordereau de situation doit ainsi être accueillie.

F B, Mme D G et Mme C A demandent au tribunal : 1°) d'annuler le bordereau de mandat n° 140/2020 du 20 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Artemare (Ain) a admis en non valeur une somme

de la commune du Loroux-Bottereau la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de mandats de dépenses et chaque bordereau de titres de recettes, soit sur le fichier contenant de tels bordereaux transmis au comptable public conformément au protocole d'échange standard dans sa version

D'autre part, dans l'instance n° 2110988, il résulte du certificat établi par la même société que le bordereau de titre de recettes n° 1091 correspond au bordereau n° 2020

D'autre part, dans l'instance n° 2110988, il résulte du certificat établi par la même société que le bordereau de titre de recettes n° 1091 correspond au bordereau n° 2020

A... demande au tribunal d’annuler le bordereau de situation fiscale établi le 16 juillet 2024 par le comptable du service des impôts des particuliers des Abymes.

. / Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation () ".

de déclarer prescrites les créances présentées par l'administration fiscale dans ce bordereau, à hauteur de 453 410,96 euros. 2.

Dujardin, rapporteur public, - les observations de Me Ponsard, pour Mme A... ; - les observations de Me Dianoux, pour la commune des Bottereaux.

Dujardin, rapporteur public, - les observations de Me Ponsard, pour Mme A... ; - les observations de Me Dianoux, pour la commune des Bottereaux.

L’administration fiscale a notifié un bordereau de situation fiscale mentionnant le montant total de la dette fiscale de la société à hauteur de 144.891 €.

C... doit être regardé comme demandant au tribunal administratif d’annuler le bordereau de situation fiscale du 12 mars 2021, d’enjoindre à l’administration fiscale de lui délivrer un bordereau de situation

de mandats de dépenses et chaque bordereau de titres de recettes, soit sur le fichier contenant de tels bordereaux transmis au comptable public conformément au protocole d'échange standard dans sa version

de mandats de dépenses et chaque bordereau de titres de recettes, soit sur le fichier contenant de tels bordereaux transmis au comptable public conformément au protocole d'échange standard dans sa version

La SAS Pythagore Éducation soutient qu'elle a commis des erreurs dans le bordereau de prix unitaires, en mentionnant des prix forfaitaires et non unitaires aux lignes 1, 4 et 5 de ce bordereau et que ces

par la suite. / J’avais en effet fourni par méconnaissance un autre document fiscal en lieu et place du bordereau de situation fiscale visé.

et chaque bordereau de titres de recettes, soit sur le fichier contenant de tels bordereaux transmis au comptable public conformément au protocole d'échange standard dans sa version 2 ou dans une version