Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101206_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Armelle Bodet-Roussignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020, ensemble la décision rejetant implicitement son recours administratif, par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404712_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la SASU Le clos des rossignols demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404713_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la SASU Le clos des rossignols demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Rossignol ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006239_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a transmis la requête enregistrée le 27 mars 2020 par la SAS Skis Rossignol venant aux droits de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602427_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Moirans où il est cadastré à la section AN sous le n° 200, au 380 avenue Abel Rossignol
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300226_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame D A, situé au Chemin de Blandin, Mas des Rossignol
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500895_20250225
25 février 2025
25 février 2025
la somme de 18 777,51 euros en réparation de son préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion des locataires d'un logement sis 15 allée des Rossignols
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à modifier son nom de « B... » en « Charles » ou « Rossignol
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500898_20250225
25 février 2025
25 février 2025
euros à titre de provision en réparation de son préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion des locataires d'un logement sis 15 allée des Rossignols
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202399_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B demande l'annulation de cet avenant en tant qu'il l'affecte au lycée professionnel Renée Bollet à Toulouse, ainsi que du procès-verbal d'installation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207329_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête du 20 septembre 2023, enregistrée sur renvoi du tribunal administratif de Lyon le 3 novembre 2022, la SA La Poste, représentée par Me Rossignol, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207224_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la société anonyme La Poste, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100020_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2021, le 14 décembre 2022 et le 12 mai 2023, la société La Poste, représentée par l'AARPI Dartevelle et Dubest, Me Rossignol
Source officielle4ème chambre
DTA_2000611_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2020, le 18 février 2022 et le 18 mars 2022, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Rossignol, demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302385_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Rossignol-Infante, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Georges-de-Didonne de prendre les mesures de régularisation permettant de faire cesser l’illicéité
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202084_20230817
17 août 2023
17 août 2023
G C, représentés par Me Guillaume Rossignol-Infante, demandent au tribunal : - d'annuler le point 13 de la délibération du 23 juin 2022 du conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne relatif au renouvellement
Source officielle5ème chambre
DTA_2106370_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 6 août 2021 et 23 septembre 2022, la société anonyme La Poste ayant pour avocat Me Rossignol demande
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2323998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108116_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2021 et 7 janvier 2022, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officiellePage 1 sur 117