CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 102 résultats pour « Borreau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505571_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

TA Bordeaux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505965_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (…) Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506038_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () ; Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506071_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2502664 du 19 décembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Rouen la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506175_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; / () / Marseille :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506483_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la polyclinique de l’Ormeau est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506484_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la polyclinique de l’Ormeau est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506754_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, attaché d'administration de l'Etat, est affecté à l'école nationale de la police judiciaire située à Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404082_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404775_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

Par suite, en application des dispositions précitées, le présent litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404824_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B, soit le tribunal administratif de Bordeaux. Il convient, par suite, de transmettre le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512961_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Bordeaux : Lot-et-Garonne ; / (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513043_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; / (…) / Marseille :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507076_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ainsi, le litige relève en application des articles R. 312-12 et R. 221-3 du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507341_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que le département de la Gironde est compris dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507520_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

TA Bordeaux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508046_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A au tribunal administratif de Bordeaux. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B A est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508368_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code précité, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Bordeaux, compétent pour en connaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508418_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au Tribunal administratif de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418606_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Bordeaux, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle

Page 1 sur 956

Suivant →