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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300997_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

a procédé à son affectation au poste de " chargée d'accueil bancaire " auprès de la direction éducative de la commune de Bouéni ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bouéni de la réintégrer, sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101953_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Bouéni n°36 /CB/2021 relative au protocole de vente d'un terrain à bâtir entre la commune de Bouéni et la SARL COMIFIMO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500258_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il ne résulte pas de l’instruction que cette facture aurait donné lieu à des réserves ni à contestation par la commune de Bouéni.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205779_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

°) d'enjoindre à la commune de Bouéni, sous astreinte, de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205780_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

) d'enjoindre à la commune de Bouéni, sous astreinte, de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501550_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La commune de Boueni à qui la requête a été communiquée n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205778_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

) d'enjoindre à la commune de Bouéni, sous astreinte, de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205782_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205783_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

la charge de la commune de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205777_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

) d'enjoindre à la commune de Bouéni, sous astreinte, de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205784_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

°) d'enjoindre à la commune de Bouéni, sous astreinte, de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205785_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

la charge de la commune de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205786_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

d'enjoindre à la commune de Bouéni, sous astreinte, de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302800_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association Miracle du sud de Boueni ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2103518_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D E C I D E : Article 1 : La commune de Boueni versera une indemnité de 8 688 euros à la société Casagec.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205787_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

2°) d'enjoindre à la commune de Bouéni, sous astreinte, de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouéni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302188_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

caisse des écoles de Boueni.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302806_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A se disant Boukri pour un délai maximum de vingt-huit jours ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300384_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 22 novembre 2022 du maire de Boueni est annulé. Article 2 : La commune de Boueni est condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502392_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... pour la commune de Bouéni, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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