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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401803_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la commune de Villy-le-Bouveret d’accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600814_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., né le 5 juillet 1971, adjoint technique territorial, a été recruté en 2008 par la commune de Boulleret (18240) et était chargé de l’entretien des espaces verts.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400651_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A était, depuis 1989, agent contractuel en contrat à durée indéterminée au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Bourret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et de la SELARL D&S Legal, avocat du CHT Gaston Bourret. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 octobre 1991, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 527 770 546 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision et de condamner le CHT Gaston Bourret à lui verser une somme de 14 152 936 francs CFP.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100075_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200053_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aucune suite n'a été donnée par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Hospitalisé à cet effet au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à compter du 31 août 2016, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502682_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506323_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400428_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
°) d'ordonner une expertise afin de déterminer les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge aux urgences du centre hospitalier du Nord et au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500844_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pour convenances personnelles ; 2°) d’enjoindre au directeur du CHT Gaston Bourret de procéder au réexamen de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602430_20260211
11 février 2026
11 février 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel de la propriété située 16 rue du Sacré Cœur à Boufferé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602431_20260211
11 février 2026
11 février 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel de la propriété située 16 rue du Sacré Cœur à Boufferé
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200232_20220810
10 août 2022
10 août 2022
administrative d'ordonner une expertise afin de déterminer les conditions dans lesquelles Mme B a été prise en charge à compter du 15 juillet 2021 par le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406378_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret-Mendel, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509317_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 18