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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307605_20230828
28 août 2023
A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307606_20230828
ORTA_2403351_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Maître Mouna Bouhajja, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2400783_20240206
6 février 2024
A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, à titre conservatoire
DTA_2308343_20240109
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, à titre conservatoire
ORTA_2310867_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2209650_20221229
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
ORTA_2300638_20230127
27 janvier 2023
A B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Reconduite à la frontière
DTA_2209769_20230405
5 avril 2023
B C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
DTA_2310911_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2023 par
DTA_2301425_20230317
17 mars 2023
B D, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2022, notifiée le 15 décembre 2022, par laquelle le préfet du Nord a rejeté la demande
3ème Chambre
DTA_2304606_20231113
13 novembre 2023
B C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ", a abrogé
1ère chambre
DTA_2400584_20250603
3 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision
12eme chambre
DTA_2204528_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 août 2021 par
8ème chambre
DTA_2206210_20230217
17 février 2023
E, - et les observations de Me Bouhajja, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2500532_20250502
2 mai 2025
B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à
5ème Chambre
DTA_2301911_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C, représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)
ORTA_2508974_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter à quitter le territoire français
ORTA_2510849_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d
DTA_2305931_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 mai 2023
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