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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2301986_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le maire de la commune de Bouilly a présenté des observations, enregistrées le 29 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501586_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le président du syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201203_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Jocelyne Boucly, M. H E, Mme J A, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519317_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représentés par Me Bouilly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d’enjoindre au rectorat de Paris d
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206085_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Enedis le 12 mai 2022 pour l’installation d’un poste de transformation électrique sur un terrain situé lieu-dit La Touche Bouilly
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C et Mme D C en surplomb du sentier de la Bouille, voie communale, présentait, selon l'expert missionné à cette fin par le juge des référés du présent tribunal, un danger grave et imminent pour la sécurité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine de non-opposition à déclaration préalable du 6 juillet 2022 dont cette société bénéficie pour l’installation d’un transformateur électrique au lieu-dit La Touche-Bouilly
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401555_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enedis en méconnaissance de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 6 juillet 2022 dont cette société bénéficie pour l’installation d’un transformateur électrique au lieu-dit La Touche Bouilly
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009168_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, la société Daily Golf Marseille Borely déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101343_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, la société Daily Golf Marseille Borely déclare se désister de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202446_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2202446 les 1er avril et 5 septembre 2022, Mme A M'Bouity épouse B, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804576_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
cette décision du 8 juillet 2011, Mme A E a déposé une demande de permis de construire à l'effet de régulariser la situation administrative des travaux entrepris sur l'immeuble sis au 4 bis rue de Bouillé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lors que les distances d’implantation des bâtiments et annexes de l’exploitation avec l’école de Saint-Ovin et une maison d’habitation ne sont pas respectées ; - la présence du ruisseau du « Lait bouilli
Source officielle3ème chambre
DTA_2300315_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le syndicat mixte a ainsi reçu une proposition d'acquisition émanant de la société Artestate mais la réalisation de ce projet nécessitait l'adaptation des règles d'urbanisme de la commune de Bouilly sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210090_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Jules Vianney Bryan Bokally. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
application de l'article L. 153-34 du code de l'urbanisme en tant que ce plan classe en zone N les parcelles cadastrées section ZS n°s 74, 75, 76, 77 et 78 situées chemin de la Parée, au lieudit Le Bouil
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté de péril imminent N° 02-2020 du 24 juillet 2020 pris par le maire de la commune Vire concernant le mur attenant à leur propriété sur le sentier de la Bouille
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002812_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le service des impôts des particuliers des non-résidents a prononcé le rejet de la demande de restitution d'une créance au titre du dispositif dit du " bouclier
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300198_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
lots 1 et 2 du marché public de prestations de reconnaissances géotechniques et génie civil relatives aux systèmes d'endiguement de Rivière Monsieur, A B, Rivière Lézarde, Rivière Gondeau et Ravine Bouillé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ciais, Bouclier, Gaucherelle, Jacob, Leiceaga, Panza, Valard et Valastro, afin de se prononcer sur l'état des propriétés avoisinant les futurs travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux
Source officiellePage 1 sur 10