CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211539_20221125
25 novembre 2022
B la somme de 1 500 euros à verser la SCCV Asnières Bourguignon 68 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E: Article 1er :La requête de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1413893_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
ORTA_1413895_20250701
5ème Chambre
DTA_2204009_20251202
2 décembre 2025
Il soutient que : le classement du terrain d’assiette du projet en zone AUoc2 et au sein de l’orientation d’aménagement « Bourguignon » n’est pas justifié par le projet d’aménagement et de développement
9ème Chambre
DTA_2213623_20250327
27 mars 2025
Le 20 janvier 2022, les services de Police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle d'une boucherie exploitée par la SARL LA FERME DES BOURGUIGNONS sous l'enseigne " LA FERME DES BOURGUIGNONS " située
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301615_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Mutualité française Bourguignonne SSAM, son employeur.
ORTA_1810956_20230310
10 mars 2023
adressée le 23 juillet 2018 et tendant à ce qu'il soit procédé aux travaux de reconstruction et de confortement du mur de soutènement situé sur leur parcelle cadastrée BC 107, sise 2 ter rue Jean Bourguignon
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506510_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Bourgugnon, demande au tribunal : D’annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé d’échanger de son permis de conduire hongrois contre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201474_20250411
11 avril 2025
Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Montlhéry a exercé son droit de préemption urbain sur le bien situé au 39 rue des Bourguignons
ORTA_1507799_20230206
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement, situé au 5 rue Jean Bourguignon Place à Rueil-Malmaison
DTA_2114205_20231010
10 octobre 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2021 et 2022, à raison d'un appartement dont ils sont propriétaires situé 186, rue des Bourguignons
ORTA_2013498_20230306
6 mars 2023
Bourguignon à Rueil-Malmaison (92500) et le bail correspondant a été signé le 9 juin 2021. Ces observations ont été communiquées à M. B qui n'a pas produit de mémoire.
2ème chambre
DTA_2201448_20230718
18 juillet 2023
Aux termes du paragraphe intitulé " Recours et appels auprès du comité de certification " du 4 du B du IV du plan de contrôle pour les AOC bourguignonnes, dans sa version du 26 octobre 2017, approuvé par
DTA_2209620_20220708
8 juillet 2022
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 33 rue des Bourguignons
ORTA_2508562_20251202
construire aux fins de démolir une construction existante et de construire un ensemble immobilier comprenant une coque commerciale de moyenne surface et 47 logements sur un terrain sis 74-82 rue des Bourguignons
1ère Chambre
DTA_2307139_20250617
17 juin 2025
représentés par Me Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de Bois-Colombes a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble sis 53 rue des Bourguignons
ORTA_2417982_20250923
23 septembre 2025
immobilière (SCI) Résidences Franco-Suisse en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation et de deux commerces, d'une surface de plancher de 4 572 m2, sur les terrains sis 115 à 121 rue des Bourguignons
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301183_20231102
2 novembre 2023
préjudices subis du fait refus opposé par le préfet de l'Aveyron à leur demande d'autorisation du recours à la force publique pour l'expulsion de locataires occupant un logement situé 13, avenue Jules Bourgougnon
ORTA_2417935_20250923
la société civile immobilière (SCI) Résidences Franco-Suisse en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation et de deux commerces, d'une surface de plancher de 4 572 m2, sis 115-121 rue des Bourguignons
DTA_2500635_20250120
20 janvier 2025
justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'un ensemble immobilier situé 49 rue des Bourguignons
Page 1 sur 3