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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022 et un mémoire complémentaire du 21 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 10, rue Bouret dans le 19ème
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209595_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Capfun, représentée par Me Bourquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2224985_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société K par K, représentée par Me Tournier-Bosquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacite (n° PC 035 093 24 A0091) délivré le 6 janvier 2025 par le maire de la commune de Dinard à M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400207_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La fin de non-recevoir opposée par le CHS Albert Bousquet ne peut ainsi être accueillie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304204_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de la commune de Bouquet la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603161_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Bousquet sont manifestement irrecevables. 4.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500304_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 17 618 545 francs CFP, à parfaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500177_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 22 866 627 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500193_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 030 669 francs CFP, à parfaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500197_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 20 528 526 francs CFP, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2205855_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Bousquet d'Orb a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105820_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un courrier, enregistré le 8 février 2023, la SARL Pharmacie Bousquet déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106058_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la SCCV Bergerac Bousquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106068_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la SCCV Bergerac Bousquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106069_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la SCCV Bergerac Bousquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502196_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution présentées par la SAS tour by la Bouquet.
Source officielleChambre 3
DTA_2101894_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
par laquelle le maire de Malbo a rejeté sa demande tendant à l'attribution de terres à vocation agricole appartenant aux sections de commune de Malbo-Polverelles et de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500143_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 23 397 196 francs CFP, à parfaire
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