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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2100115_20230209
9 février 2023
9 février 2023
novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la région de Boussac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510912_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
22 A 2712 et 22 A 2713, Place de l'Eglise à Boussay.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503690_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Boussay la somme de 2 000 euros à verser à l’association Sites & Monuments et à l’association les amis de Boussay à travers les âges au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503737_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Boussay : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404882_20240820
20 août 2024
20 août 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2024, révélée par le courrier du président de l'association communale de chasse agréée de La Boussac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305169_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 5 juin et 22 juillet 2025, la caisse primaire de l’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac di Pace, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300882_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La commune de Bonzac a déposé une note en délibéré le 14 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300142_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Marque, représentant la commune de Bonzac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202207_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, la somme demandée par la commune de Bonzac, partie perdante, au même titre. ORDONNE : Article 1er : L'arrêté n° 2022-02-06 du 17 février 2022 du maire de la commune de Bonzac est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412260_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boubaker, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110948_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 7 juin 2005, Boubaker G a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un anévrisme de l'aorte abdominale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023, le 7 mars 2024 et le 16 mai 2024, la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball, représentée par Me Boussac, conclut au rejet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302868_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, - et les observations de Me Marque, représentant la commune de Bonzac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202208_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La commune de Bonzac fait valoir que l'action de Mme E est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212269_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 20 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B A, Mariama A et Boubacar
Source officielle1ère chambre
DTA_2402278_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société par actions simplifiée (SAS) VMP distribution exploite un supermarché sous l'enseigne Carrefour Market sur la commune de Boussac (Creuse).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représentée par Me Boussac-Di Pace, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme provisionnelle de 15 000 euros
Source officielle7ème chambre
DTA_2502469_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502470_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202209_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La commune de Bonzac fait valoir que l'action de Mme E est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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