Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301088_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C a vendu 786 bouteilles de vin Petrus de millésime différents à un même acheteur, la Maison Decaves, le prix des bouteilles à l'unité allant de 2 100 euros à 3 400 euros pour la plus chère. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302930_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B sont en lien avec la faute commise par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles ; - M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2303515_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qu'il estime être de collection et à 6 296,95 euros pour les autres bouteilles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302893_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - elle était en droit de calculer le montant de la provision pour dépréciation des stocks de vins en tirés-bouchés par rapport au prix de vente de la bouteille habillée diminué des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004762_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A a bénéficié d'un avantage en nature consistant en la mise à disposition gratuite, par son employeur, de bouteilles de vin d'exception à hauteur de 516 bouteilles au titre des années 2015 et 2016, et
Source officielle6ème chambre
DTA_2204487_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Edition et 12 % pour les bouteilles en salon ; s'agissant du tarif appliqué sur les bouteilles en salon, le vérificateur a retenu une répartition sur les ventes en salon entre les bouteilles à 320 euros
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2012454_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C a acquis, le 11 juillet 2011, 6 bouteilles de vin Pétrus, millésime 2010, pour un prix unitaire de 625 euros, le 16 mars 2012, 6 bouteilles du même vin, millésime 2009, pour un prix unitaire de 525 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La vente de ces bouteilles a ainsi été facturée alors qu'aucune facture d'achat n'existe pour ces bouteilles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
et de Bib et enfin de la reconstitution des ventes de bouteilles et de Bib.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302408_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
et de bib et enfin de la reconstitution des ventes de bouteilles et de Bib.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207174_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
en bouteille.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600081_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et les personnes qui ont stationné leurs caravanes et autres véhicules sur le terrain situé à Rouxmesnil-Bouteilles ne disposent d’aucune autorisation à cet effet.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Edition et 12 % pour les bouteilles en salon ; s'agissant du tarif appliqué sur les bouteilles en salon, le vérificateur a retenu une répartition sur les ventes en salon entre les bouteilles à 320 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La vente de ces bouteilles a ainsi été facturée alors qu'aucune facture d'achat n'existe pour ces bouteilles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101799_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il fait valoir que : - aucune vidéo ne démontre clairement qu'il aurait transféré le carton de bouteilles volées sur son chariot, qu'il en aurait sorti des bouteilles, ni qu'il aurait dissimulé un objet
Source officielle4ème chambre
DTA_2102479_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
à chacun des deux services quotidiens du restaurant, soit un total de 10 bouteilles x 2 services x 365 jours = 7 300 bouteilles par an, au lieu des 417 bouteilles offertes retenues par le vérificateur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ; les cessions sont supérieures à 5 000 euros ; - les requérants ne justifient pas de la date de détention des bouteilles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207171_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
en bouteille.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207173_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
en bouteille.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108417_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de 50 centilitres, environ 16 % en 2014 et 20,5 % en 2015 du total des ventes comptabilisées, soit respectivement 21 052 et 26 520 canettes et bouteilles. 9.
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