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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204477_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Brantôme-en-Périgord conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501776_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’EHPAD de Brantôme-en-Périgord – Résidence de la Dronne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200135_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 12 mai et 19 août 2022, Mme B D, demande au tribunal que l'adressage "impasse du Raidillon" retenue par le conseil municipal de Brantome
Source officielleJuge unique 8
DTA_2508359_20250809
9 août 2025
9 août 2025
Il n'est pas sérieusement contesté que la commune de Brenthonne, qui compte moins de 5 000 habitants, n'est pas inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401879_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de construire portant sur la construction de 12 maisons individuelles, la réalisation de voirie et la réalisation d'espaces verts communs sur des parcelles sises au 10 rue du Petit Saint Pardoux à Brantôme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500826_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Branthomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 25130439M du 1er mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019019_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle soutient avoir été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés sis 3, 13, 14 et 19 rue Brantome
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007615_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de locaux situés à Paris, aux 3, 13, 14 et 19 rue Brantome
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303896_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
X pour " emprise sur sa personne entrainant mise en danger d'autrui sur le long terme " et de plaintes à l'encontre de deux médecins de l'hôpital Vauclaire et d'un médecin de l'hôpital de jour de Brantôme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407645_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiées Clinéa, gestionnaire de la clinique Pierre de Brantome, représentée par Me Cormier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408081_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la société par actions simplifiées Clinéa, gestionnaire de la clinique Pierre de Brantome, représentée par Me Cormier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407639_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées Clinéa, gestionnaire de la clinique Pierre de Brantome, représentée par Me Cormier, demande
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007544_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison de locaux situés à Paris, aux 3, 13, 14 et 19 rue Brantome
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111256_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A et Mme B C, représentés par Me Branthomme, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512370_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0096 du 20 octobre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0099 du 20 octobre 2025 pour le territoire de la commune de Machilly.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600796_20260206
6 février 2026
6 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205403_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le 14 septembre 2020, la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) de Saint-Crépin-de-Richemont (commue associée de Brantôme-en-Périgord), a validé un avant-projet d'aménagement foncier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
13 février 2025
-n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0007 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Brenthonne. -n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0008 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Fessy.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603525_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Haute-Savoie a également déclaré cessibles, pour la réalisation de la même liaison autoroutière, des parcelles situées sur le territoire des communes d’Anthy, de Ballaison, de Bons-en-Chablais, de Brenthonne
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