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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101919_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions que la commune de Brignon présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106174_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
parcelles cadastrées section CH nos 358 et 390 situées 29 allée de Brignon, qui sont grevées de deux espaces boisés classées.
Source officielleChambre 2
DTA_2000087_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Brignon a ordonné le placement de ses chiens à la fourrière de Polignac.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502369_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
droit ni titre sur la parcelle cadastrée section BE n° 56 sur le chemin du Vabre sur la commune de Brignoles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202314_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cet usager a ensuite formé un recours indemnitaire à l'encontre de la commune de Brignoles devant le juge administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502655_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier intercommunal de Brignoles-le-Luc de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100969_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Brignoles a, par un arrêté du 27 août 2020, délégué à M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401456_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le maire de Brienon-sur-Armançon ayant néanmoins conservé le silence, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904074_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle a sollicité l'indemnisation de ses préjudices par la commune de Brignoles par un courrier de son conseil daté du 24 juillet 2019 et reçu le même jour.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300316_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le Luc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202586_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, au sein du périmètre du site patrimonial remarquable de la commune de Brignoles dont le classement a été opéré par un arrêté du 15 juin 2020 du ministre de la culture.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401695_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Brignoles. Article 2 : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400295_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Brienon-sur-Armançon et à M. B qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400153_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par In Extenso Avocats agissant par Me Lopasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 de refus d'aménager son poste édictée par le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301778_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Brignoles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302031_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Brignoles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201912_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B A la somme demandée par la commune de Brignoles sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202839_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Baffert Maly, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et dans ses dernières écritures de : - Enjoindre à la commune de Brignoles
Source officielle4ème chambre
DTA_2301197_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L’intéressé a fait l’objet d’une affectation effective sur le centre d’examen pratique voiture de Brignoles le 1er juillet 2020, comme précisé par le requérant dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502203_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Brinon-sur-Sauldre conclut au rejet de la requête.
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