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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302345_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) René Brisard Holding (RBH) demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301161_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Jeanick Brisswalter, président de l'Université Côte d'Azur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
K..., Aymeric Brissaud, Pierre-Yves Dacheux, Olivier Riche, C... R... et O... L... et Mmes H... S..., B... Guénot, G... J... et A... M... justifient avoir un domicile à Montpellier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101962_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Cour de justice des communautés européennes du 3 octobre 2006, FKP Scorpio Konzertproduktionen GmbH (affaire C-290/04) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2016, Brisal
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505841_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
dépourvue de logement et hébergée, avec son époux et leurs deux enfants nés en 2018 et 2019 depuis le 4 août 2022, dans une résidence sociale à titre temporaire par l’association Inser’Toit, rue de Brissard
Source officielle1ère chambre
DTA_2106380_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 septembre 2021 et 28 février 2023, la société Crown Worldwide SAS, représentée par Me Brissaud, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielle1ère chambre
DTA_2106381_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 septembre 2021 et 28 février 2023, la société Crown Worldwide SAS, représentée par Me Brissaud, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielle1ère chambre
DTA_2106382_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 septembre 2021 et 28 février 2023, la société Crown Worldwide SAS, représentée par Me Brissaud, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101663_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Cour de justice des communautés européennes du 3 octobre 2006, FKP Scorpio Konzertproduktionen GmbH (affaire C-290/04) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2016, Brisal
Source officielle8ème chambre
DTA_2401023_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
En l’espèce, l’ampliation du titre exécutoire produite par Mme B... comporte les nom, prénom et qualité de l’ordonnateur, Emmanuelle Brissard, laquelle était compétente en vertu de la délégation de signature
Source officielle10ème chambre
DTA_2102891_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la source de l'article 119 bis du code général des impôts ne traduit pas par elle-même un traitement discriminatoire contraire au principe de la libre circulation des capitaux ; la portée de l'arrêt Brisal
Source officielle10ème chambre
DTA_2000531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
source de l'article 119 bis du code général des impôts, ne traduit pas par elle-même un traitement discriminatoire contraire au principe de la libre circulation des capitaux ; la portée de l'arrêt Brisal
Source officielle10ème chambre
DTA_2103054_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la source de l'article 119 bis du code général des impôts ne traduit pas par elle-même un traitement discriminatoire contraire au principe de la libre circulation des capitaux ; la portée de l'arrêt Brisal
Source officielle10ème chambre
DTA_2103071_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la source de l'article 119 bis du code général des impôts ne traduit pas par elle-même un traitement discriminatoire contraire au principe de la libre circulation des capitaux ; la portée de l'arrêt Brisal
Source officielle10ème chambre
DTA_2103074_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la source de l'article 119 bis du code général des impôts ne traduit pas par elle-même un traitement discriminatoire contraire au principe de la libre circulation des capitaux ; la portée de l'arrêt Brisal
Source officielle10ème chambre
DTA_2000518_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la source de l'article 119 bis du code général des impôts ne traduit pas par elle-même un traitement discriminatoire contraire au principe de la libre circulation des capitaux ; la portée de l'arrêt Brisal
Source officielle10ème chambre
DTA_2000535_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la source de l'article 119 bis du code général des impôts ne traduit pas par elle-même un traitement discriminatoire contraire au principe de la libre circulation des capitaux ; la portée de l'arrêt Brisal
Source officielle10ème chambre
DTA_2000537_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la source de l'article 119 bis du code général des impôts ne traduit pas par elle-même un traitement discriminatoire contraire au principe de la libre circulation des capitaux ; la portée de l'arrêt Brisal
Source officielle10ème chambre
DTA_1907262_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la source de l'article 119 bis du code général des impôts ne traduit pas par elle-même un traitement discriminatoire contraire au principe de la libre circulation des capitaux ; la portée de l'arrêt Brisal
Source officielle10ème chambre
DTA_1908355_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la source de l'article 119 bis du code général des impôts ne traduit pas par elle-même un traitement discriminatoire contraire au principe de la libre circulation des capitaux ; la portée de l'arrêt Brisal
Source officiellePage 1 sur 2
BASTIDA, Stéphanie, Henriette, BRISWALDER
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