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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302127_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
en vue de la construction de deux bâtiments collectifs d'un total de 30 logements, après démolition d'une maison, sur un terrain sis 20 avenue du Bruguet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307131_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Castelginest a délivré à la société civile immobilière Elmali Gestion un permis de construire un bâtiment d’activités et une salle de réception sur une parcelle cadastrée section BP n°28 située route de Bruguières
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202821_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société Crespy, représentée par Me Salesse, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - de fixer le décompte général
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202853_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Bruguier-Crespy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Trouville-sur-Mer a institué une servitude d'utilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405441_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise à la commune de Saint-Sauveur, à la communauté de communes du Frontonnais, à Toulouse Métropole, au centre communal d’action sociale de Bruguières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305204_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Pech, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de Bruguières et Toulouse Métropole ou, à titre subsidiaire, la seule commune de Bruguières et, à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102908_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A, et de Me Rouault, représentant la commune de La Bruguière. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105545_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC3 du règlement du PLU de Bruguières doit être écarté. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200873_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la commune de La Bruguière, représentée par la SCP VPNG, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304486_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 4 mars 2025, M. et Mme E et A C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de la Bruguière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ont délivré à la société Cargo un permis de construire une plateforme logistique avec locaux sociaux et bureaux sur les parcelles cadastrées section AN n°0005 situées à Bruguières et ZA nos0002, 0004,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Victor Hugo à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AH 736, appartenant à la société RK Crépy (Les Comptoirs Italiens Mamma Mia) dont le siège social est situé 2 boulevard Victor Hugo à Crépy-en-Valois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204009_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le 15 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Thibaud, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC03109121C0029 délivré le 9 février 2022 par le maire de Bruguières
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202203_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 31 mars et 2 mai 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labonde et Marcuello notaires associés, représentée par la SELARL Gil-Cros-Crespy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La demande d'extension a été communiquée à l'établissement public Les Résidences Les Ligériennes, à la SA AXA France IARD, à la SARL Crespy et Aumont Architectes, à la société Even Structures, à la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104978_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
concurrence de la somme de 29 277 euros de la taxe d'aménagement mise à sa charge à raison d'une opération immobilière autorisée par un permis de construire du 21 mars 2016 délivré par le maire de Bruguières
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403145_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Manfré demande au tribunal le versement par la commune de Bruguières de la somme de 5 845,76 euros correspondant à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005051_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur d'établissement de la Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Bruguières a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403283_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A a transmis au tribunal trois décisions du maire de la commune de Nîmes d'inscription de ses enfants à l'école Georges Bruguier à Nîmes pour l'année 2024-2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304286_20240827
27 août 2024
27 août 2024
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier le Secq de Crépy une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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