comprises (TTC), assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du solde du marché public correspondant au lot n°7 de l’opération de réhabilitation des bâtiments Roux Spitz et Brunau

comprises (TTC), assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du solde du marché public correspondant au lot n°7 de l’opération de réhabilitation des bâtiments Roux Spitz et Brunau

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Menasseyre, présidente rapporteure, Mme Bruneau, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère.

En dernier lieu, la décision en litige se borne à ne pas habiliter Mme Brigaud.

Par décision du 17 décembre 2020, la SARL La Briffaude est informée du rejet de sa demande de paiement de l'aide.

Met, rapporteur public, - et les observations de Mme Bruneau Saulnier. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la société JM Bruneau, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de la décharger

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Bremaud, avocat de M.

mise à l'arrêt à plusieurs reprises en raison de fuites et de dysfonctionnements es travaux ont été réalisés par la société Soeterkenos, sous-traitante du titulaire du marché attribué à la société Bremaud

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Menasseyre, présidente rapporteure, Mme Bruneau, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Article 3 : L'Etat versera à Me Bremaud une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bremaud renonce

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bremaud de la somme de 1 000 euros.

Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.