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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203904_20220803
3 août 2022
3 août 2022
L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301700_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201600_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les teintes ardoise et/ou brune sont interdites. / - pente comprise entre 25 et 40%, sauf toiture végétalisée et toit des annexes. / - pas de chien assis. / Clôtures : / Elles ne sont pas obligatoires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101180_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'utilisation d'un bardage en bois, dont l'essence naturelle doit être locale et qui pourra être soit mis en valeur par une peinture naturelle ou une lasure, de coloris gris-vert, gris-bleu ou gris brun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204058_20220822
22 août 2022
22 août 2022
2022-09-06 en date du 5 juillet 2022 et ER-2022-09-07 en date du 7 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux de l'ours brun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205250_20240214
14 février 2024
14 février 2024
caractéristiques des constructions locales traditionnelles à savoir : - Couverture en tuiles de type régional : - La couleur des tuiles sera rouge ou rose, toutefois les tuiles de couleur ocre et brun
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'intérêt de nature à justifier, au sens du c) du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202484_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404842_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il est exclu de procéder, dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité du permis de construire délivré, à une balance d’intérêts divers en présence, autres que ceux visés par l’article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303475_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Les dispositions de cet article excluent qu’il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d’intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant
Source officielle1ère chambre
DTA_2025915_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pentes de toit auront un pourcentage de pente minimum de 100 sauf dans le cas de la réalisation d'une toiture à la Mansart. () La toiture doit être recouverte de tuiles plates dont la couleur sera le brun
Source officielle7ème chambre
DTA_2108420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
extension de la construction existante par surélévation par le changement de la toiture qui sera recouverte de tuiles mécaniques canal en terre cuite et de tuiles plates en terre cuite, teinte rouge brun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306219_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les tuiles de couleur noir, gris, brun, ardoise sont interdites.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501318_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ces dispositions excluent qu’il soit procédé dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité des permis de construire délivrés, à une balance d’intérêts divers en présence, autres que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304043_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les tuiles de couleur noir, gris, brun, ardoise sont interdites.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305327_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
peinte. () / TOITURES / Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. () Les toitures à pentes seront recouvertes : / De tuiles plates en terre cuite brune-rouge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Les dispositions de cet article excluent qu’il soit procédé dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité du permis de construire délivré, à une balance d’intérêts divers en présence
Source officielle7ème chambre
DTA_2212196_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 juillet 2023 et 27 novembre 2023, la société HPL Versailles, représentée par Me Brun, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielle7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
E... et Mme D..., et celles de Me Baysan, représentant la SCCV BC 64.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
E... et Mme D..., et celles de Me Baysan, représentant la SCCV BC 64.
Source officiellePage 1 sur 2