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18 résultats pour « Bruno Turbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207627_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Le président du tribunal a désigné, Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505205_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Ariège a autorisé l’effarouchement renforcé par tirs non létaux d’ours brun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403633_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304589_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 à 9 h 30, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304590_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 à 9 h 30, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504452_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, ressortissant turc né le 10 janvier 2000, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205109_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

des arrêtés n°ER-2022-09-35-1 et ER-2022-09-35-2 du 29 août 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé, pour prévenir les dommages aux troupeaux, l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304380_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 15 h 00, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405173_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 août 2024 à 14 h 00, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401037_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 16 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404719_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 16 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202198_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bruno Martin, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, signataire de la décision attaquée, a reçu délégation du recteur de l'académie d'Aix-Marseille par un arrêté du 1er octobre 2021, régulièrement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled Saboune (suppléant Audrey Rivière); Sarah Serval ; Bruno

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411371_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled Saboune (suppléant Audrey Rivière); Sarah Serval ; Bruno

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204058_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

2022-09-06 en date du 5 juillet 2022 et ER-2022-09-07 en date du 7 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux de l'ours brun

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TA

étrangers JU

DTA_2501600_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., ressortissant turc né le 16 février 1999, est entré en France le 18 octobre 2020 selon ses déclarations.

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TA

3ème chambre

DTA_2400814_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C A et Mme D E, épouse A, ressortissants turcs respectivement nés le 2 février 1989 et le 24 décembre 1991, sont entrés irrégulièrement sur le territoire français le 28 mars 2013 pour le premier et le

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TA

Chambre 3

DTA_2301431_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Lapalus, représentant la société Auvergne maçonnerie générale.

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