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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403797_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Btihadi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605760_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Btihadi, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402631_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 mars 2024, Mme C A, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506118_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505968_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, ayant pour avocat Me Btihadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515588_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605000_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 27 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603226_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., ayant pour avocat Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503233_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604827_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501010_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me BTIHADI, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301428_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604827_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Btihadi, représentant Mme A... qui a fait valoir qu’une attestation de décision favorable lui avait été remise et qui a demandé la liquidation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515588_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 25 février 2025 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507419_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 octobre 2024

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412846_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511448_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de constater qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605000_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Btihadi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2510138_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

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