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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102829_20240202
2 février 2024
Delran, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 9 février 2021 par laquelle la fédération française de tir a accordé un certificat d'homologation sportive à l'association Bullet
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105939_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Buzet-sur-Tarn demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme A et M.
ORTA_2206161_20240207
7 février 2024
Sur les conclusions de la société Angelotti Aménagement et de la commune de Buzet-sur-Tarn tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
ORTA_2401549_20250318
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 17 avril 2024, le maire de Buzet-sur-Tarn a délivré un arrêté de non-opposition à déclaration préalable.
Chambre 1
DTA_2101816_20250718
18 juillet 2025
A est propriétaire d'une maison d'habitation située au lieu-dit Les Colons sur le territoire de la commune de Busset, en limite de chaussée.
ORTA_2302780_20240315
15 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Buzet-sur-Tarn au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6ème Chambre
DTA_2206073_20251229
29 décembre 2025
E... versent une somme quelconque au titre des frais exposés par la commune de Buzet-sur-Tarn et non compris dans les dépens.
3ème Chambre
DTA_2202355_20240220
20 février 2024
Le 23 août 2022, la société SAS Mer et Terroirs a importé depuis le Royaume-Uni, un lot de 18 tonnes de bulots vivants.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504794_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la commune de Buzet-sur-Baïse, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
DTA_2211455_20260129
29 janvier 2026
Bulot a déposé le 30 décembre 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
2ème Chambre
DTA_2103414_20231102
2 novembre 2023
Le 17 septembre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du restaurant "Le Grand Buffet" situé à Castres (81), exploité par la SARL Le Grand Buffet.
2ème chambre
DTA_2008491_20230922
22 septembre 2023
A a fait part à la mairie de Maisons-Alfort de son souhait de bénéficier d'un emplacement sur le marché de Charentonneau pour y exercer l'activité de buvette et de restauration rapide.
JU 7ème chambre
DTA_2403244_20260106
6 janvier 2026
41 416,52 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion de la société Buffet
5ème Chambre
DTA_2104098_20231002
2 octobre 2023
en vue de l'aménagement d'un terrain situé au 4 du lieu-dit Crec Heur à Bulat-Pestivien.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305135_20230628
28 juin 2023
de plage construites en dur, en que ces permis de démolir ont été obtenus, dont celui de la buvette exploitée par la société SAS SC. 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207874_20231025
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, l'association la bulle du Ried déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2408124_20250120
20 janvier 2025
à la charge de la commune de Buzet-sur -Tarn une somme de 2 400 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2304002_20240412
12 avril 2024
le paiement des entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Buzet-sur-Tarn le paiement d'une somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
ORTA_2206465_20230104
4 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Buzet sur Tarn, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
La société Runae a sous-traité à l'entreprise individuelle Bulent les lots 1 et 2 " Maçonnerie, démolition, désamiantage " et " charpente et couverture ".
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