Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105902_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bouygues Telecom et de la société Cellnex France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de M. C..., représentant Mme C....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302164_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Bouygues Télécom, à la société Cellnex France et à la commune de Pechbonnieu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200490_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Rousseau, - les conclusions de M. Lafay , rapporteur public, - les observations de Me Agier, représentant M. B, et de Me Alzéari, représentant la commune de Torreilles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501705_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle s’est inscrite, au titre de l’année 2022-2023, en 1ère année de « Bachelor européen Gestion de patrimoine » à l’institut Rousseau, formation qu’elle a abandonnée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505616_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
photovoltaïques de type lestées sur les toitures des différents sites suivants : - le groupe scolaire Longchamp situé 8 rue du Vélodrome de Longchamp à Nantes (44300) ; - le groupe scolaire Plessis-Cellier
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200978_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Rousseau, premier conseiller, Mme Foulon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302151_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Rousseau, premier conseiller, Mme Foulon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300805_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours
Source officielle7ème chambre
DTA_2006841_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant la société d'avocats Hepta, avocate de la société Marché de Phalempin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202538_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105214_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109233_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau substituant Me Yahia représentant
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202625_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Rousseau, premier conseiller, Mme Foulon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202160_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau
Source officielle4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le directeur délégué de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201093_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Rousseau, premier conseiller, Mme Foulon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200325_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés le 3 mai 2022, le 28 novembre 2022, le 23 janvier 2023 et le 27 janvier 2023, la SARL Gestion immobilière, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielle