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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504210_20250430

30 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Michel-sur-Orge la somme de 1 000 euros à verser solidairement aux sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509505_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Michel-sur-Orge la somme de 1 000 euros à verser solidairement aux sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2102126_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2102127_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2103358_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2102124_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la

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TA

1ère chambre

DTA_2103136_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Article 2 : Les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom verseront la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Jean-de-Védas au titre de l'article L. 761-1 code de justice administrative.

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TA

1ère chambre

DTA_2201925_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Article 3 : La commune de Saint-Clément-de-Rivière versera la somme de 1 500 euros aux sociétés Cellnex France et Bouygues Telecom au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

6ème Chambre

DTA_2205601_20260429

Administratif

29 avril 2026

Michel H..., M. B... C..., M. R... D..., M. Michel K..., Mme P... F..., M. Q... I..., et M. A...

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TA

2ème Chambre

DTA_2203366_20250319

Administratif

19 mars 2025

pour la construction d'un garage et d'une piscine sur un terrain sis route de Saint-Michel-de-Rieufret, parcelle cadastrée section B n° 1005p ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Morillon

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TA

2ème Chambre

DTA_2204485_20250319

Administratif

19 mars 2025

B, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8ème chambre

DTA_2109576_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., représentée par Me Céline Brey, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 15 septembre et 27 octobre 2021 par lesquelles le président de l’université d’Artois a rejeté sa demande d’

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TA

1ère chambre

DTA_2404260_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme E A, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401123_20240515

Administratif

15 mai 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401149_20240515

Administratif

15 mai 2024

Enfin, la requérante soutient que l'obligation de quitter le territoire est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en faisant valoir, outre les éléments rappelés au point 6, que son état de santé nécessite

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TA

8ème chambre

DTA_2208260_20260504

Administratif

4 mai 2026

B..., représentée par Me Céline Veniel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de l’établissement public local d’enseignement et de formation

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401265_20240515

Administratif

15 mai 2024

Par un arrêté du 10 mai 2019, le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français. Il s'est maintenu sur le territoire français.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401176_20240515

Administratif

15 mai 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400531_20240403

Administratif

3 avril 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401294_20240515

Administratif

15 mai 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

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