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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403695_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C A et l'association " Cussac Autrement " demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par sa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204427_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la commune de Cussac-Fort-Médoc, représentée par son maire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400638_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... demandent au tribunal de statuer sur un conflit les opposant au maire de la commune de Cussac-sur-Loire. Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302192_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de la commune de Cuxac d’Aude a été approuvé le 4 juin 2015 après que son élaboration a été prescrite le 12 octobre 2006.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205945_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 de la commune de Cuxac-d'Aude ; 2°) de condamner la commune de Cuxac-d'Aude au paiement d'une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303527_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme A... est propriétaire de la parcelle cadastrée sous le n° AE 32 à Cunac (Tarn).
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, représenté par Me Essaqri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public autonome, foyer de vie pour adulte handicapés de Cuxac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303526_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les deux arrêtés attaqués ont été signés par M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302540_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Un mémoire présenté par la commune de Curac, non communiqué, a été enregistré le 20 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508737_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré D 305 situé Le Pujol, sur le territoire de la commune de Cuxac-Cabardès et appartenant à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300926_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401055_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, l'Office public de l'habitat (OPH) Domitia Habitat et la commune de Cuxac-d'Aude (Aude), représentés par le cabinet ADAES Avocats
Source officielle2ème chambre
DTA_2201563_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Des pièces produites pour la société Dilmex ont été enregistrées le 1er mars 2023 et communiquées le 3 mars 2023 au préfet de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301090_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
(hors précarité énergétique) et 26 115 837 kWh cumac (précarité énergétique) au titre du fioul domestique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204495_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PC 033 477 18 J0002 M01 du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Seurin-de-Cursac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503671_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 10 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303201_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'énergie au titre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie en tant qu'il la soumet à des obligations d'économies d'énergie pour des volumes à hauteur de 78 425 937 kWh cumac
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401642_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
finances et de la souveraineté industrielle et numérique de lui réattribuer un volume d'opérations portant sur un total de certificats d'économies d'énergie hors précarité énergétique de 98 184 213 kWh cumac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204667_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de permis de construire n° PC 025 183 22 D0001 pour la construction d'une habitation secondaire sur un terrain situé à Cusance
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