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9 résultats pour « Caïjo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200206_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La SARL CATJO exploite, sur la commune de Castres, un établissement nommé " L'Espagnol ", situé au 18 boulevard Carnot.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2104284_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'annuler l'arrêté n° 26/2021 du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Saorge a reconduit la mesure d'évacuation de l'immeuble dont elle est propriétaire, dite ville, sis Bresc de Baousset, route du Caïros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105664_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par une lettre du 20 juillet 2021, la préfète du Tarn a prononcé un avertissement à l'encontre de la SARL CATJO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406688_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

rectrice de l'académie de Bordeaux de délivrer à titre provisoire, jusqu'au jugement au fond, l'autorisation d'instruction en famille de leur enfant ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à Me Caijo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406690_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

rectrice de l'académie de Bordeaux de délivrer à titre provisoire, jusqu'au jugement au fond, l'autorisation d'instruction en famille de leur enfant ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à Me Caijo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324738_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 octobre 2023 à 16 h30 : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Marcel, représentant l'Association CAPJO- EuroPalestine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102673_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delesalle, représentant la commune de Boulin, de Me Caïjeo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323990_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Crusoé, représentant Mme A, Mme H, Mme E et le NPA, qui invoque en outre l'atteinte aux principes de fraternité et de pluralisme des opinions politiques, et de Me Cochain, représentant l'association CAPJO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001705_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Valette, de Me Plas, représentant la société Trullen bâtiment, de Me Durand, substituant Me Chagnaud, représentant la société Miroiterie de la Loue, de Me Grèze, représentant la société Eiffage, de Me Caïjo

Source officielle