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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501260_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
du 31 août 2022, le juge des référés du tribunal a, sur les requêtes n°s 2102022 et 2103100, présentées respectivement pour la société Planète Azur et la SA MAAF Assurances, par la SCP Cottignies Cahitte
Source officielle3ème chambre
DTA_2004697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les désordres, constitués par un effondrement du perré et par le creusement d'une cavité dans ses fondations, ont en outre été aggravés par la circonstance que le perré endommagé a été laissé tel quel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003777_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : S'agissant de la recevabilité de ses demandes : - sa requête n'est pas prématurée, dès lors que les stipulations de l'article 13.3.2 du cahier des clauses administratives générales
Source officielle3ème chambre
DTA_2301596_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Cependant, l’article 4.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché en litige précise, pour la partie valeur technique, que l’équipe d’inspection devait comprendre au minimum deux ou trois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L'expert, qui s'est posé la question, exclut en définitive, l'hypothèse que les cavités soient d'apparition récente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il n'est pas contesté que le maître d'œuvre a modifié, pendant la période de l'appel d'offres, le cahier des clauses techniques particulières, le second cahier ne prévoyant plus pour le lot n° 3, dont
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'article 45 du même cahier des charges prévoit que : " en cas de contradiction entre une stipulation figurant dans le cahier des charges et celles d'une annexe, les stipulations figurant dans le cahier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201400_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B et Mme C disent avoir appris l'existence de l'indice de cavité souterraine n°44 et du périmètre de sécurité associé grevant leur fonds.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004884_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Crédit Mutuel Arkéa a versé la somme de 60 000 euros à la commune d'Erquy le 31 août 2020 et le compte bancaire de la société Cahute Camp a été débité du même montant.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302930_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Or, il est constant que la parcelle AK 77, anciennement cadastrée AK 35 est le siège de l'indice de cavité n°17 correspondant à une carrière.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2405228_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., la commune de Bolbec a relevé l’existence d’un périmètre de sécurité lié à un risque de présence d’une cavité souterraine sur la parcelle.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2403753_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., la commune de Bolbec a relevé l’existence d’un périmètre de sécurité lié à un risque de présence d’une cavité souterraine sur la parcelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202127_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : Concernant la légalité de la décision : - elle n’est pas responsable de l’existence d’une cavité sous l’exutoire du réseau pluvial communal ; - cette cavité est située à l’extérieur
Source officielle7ème chambre
DTA_2110928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant des moyens se rapportant à la ZAC " Notre Dame " et à son cahier des charges : Quant au moyens tirés de l'exception d'illégalité de la création de la ZAC " Notre Dame " et de son cahier des
Source officielle7ème chambre
DTA_2111298_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant des moyens se rapportant à la ZAC " Notre Dame " et à son cahier des charges : Quant au moyens tirés de l'exception d'illégalité de la création de la ZAC " Notre Dame " et de son cahier des
Source officielle6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
des clauses administrative générales applicable aux marchés de travaux du 8 septembre 2009 ; - le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché ; - le cahier des clauses techniques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500992_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
SELARL Audicit, demandent au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le coût des travaux à entreprendre pour combler des cavités
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2018610_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Les coefficients ainsi revus et retenus par les ministères signataires sont intégrés au présent cahier des charges. ". Aux termes du II de l'article B.3 du même cahier des charges, " II.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500308_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
de textes individuel sont complètes et ne peuvent accéder aux informations si leur enfant est absent ; le cahier de textes individuel ne pallie ainsi pas la carence des professeurs à renseigner le cahier
Source officielle4ème chambre
DTA_2204250_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
; * la méconnaissance alléguée n'est pas une " obligation fondamentale " du cahier des charges qui peut donner lieu à la procédure de cessation de l'occupation.
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