CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406688_20241107
7 novembre 2024
B A et Mme D A, agissant en leur qualité de représentant légal de C A, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2406690_20241107
ORTA_2407210_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Caijeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Soulac-sur-Mer s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la
3ème Chambre
DTA_2307203_20260331
31 mars 2026
A..., représentés par Me Caijeo, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a exclu
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603651_20260427
27 avril 2026
D..., représentée par Me Caijeo, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 mars 2026 par
DTA_2204282_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme B A, représentée par Me Caijeo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 52
DTA_2508142_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Caijeo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par
DTA_2300554_20230301
1 mars 2023
Q H, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 août
DTA_2300560_20230301
P G, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 août
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512117_20251031
31 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet
2ème Chambre (J.U)
DTA_2301465_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour Mme A.
DTA_2301529_20250410
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour M. B.
ORTA_2512005_20251031
2ème Chambre
DTA_2100037_20230201
1 février 2023
A, - et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Blanquefort. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302960_20231122
22 novembre 2023
A, représenté par Me Caijéo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORTA_2507534_20251110
10 novembre 2025
A..., représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2301467_20250410
à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.
8ème chambre
DTA_2415082_20260429
29 avril 2026
Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillet, représentant M. B....
12ème Chambre(JU)
DTA_2400864_20251015
15 octobre 2025
3ème Chambre (J.U)
DTA_2313596_20260126
26 janvier 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Caillet une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Caillet renonce à percevoir
Page 1 sur 12