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233 résultats pour « Caijeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406688_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A et Mme D A, agissant en leur qualité de représentant légal de C A, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406690_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A et Mme D A, agissant en leur qualité de représentant légal de C A, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407210_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Caijeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Soulac-sur-Mer s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307203_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentés par Me Caijeo, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a exclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603651_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

D..., représentée par Me Caijeo, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 mars 2026 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204282_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme B A, représentée par Me Caijeo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 52

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508142_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Caijeo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300554_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Q H, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300560_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

P G, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512117_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301465_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour Mme A.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301529_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512005_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100037_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A, - et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Blanquefort. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302960_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A, représenté par Me Caijéo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507534_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301467_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415082_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillet, représentant M. B....

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2400864_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313596_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Caillet une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Caillet renonce à percevoir

Source officielle

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