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7 résultats pour « Camille COLOMBO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1500879_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement, situé au 1 avenue Camille Saint-Saëns à Colombes (92700) et

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TA

5ème Chambre

DTA_2202859_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme D est célibataire et sans charge de famille et ses parents résident en Colombie.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107204_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A D fait valoir qu'il a subi en Colombie une agression par arme à feu par deux hommes lors d'une tentative de vol.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112284_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

I N, l'association Camil, la SARL Les Ruchers du Moulin, l'EARL Barakabio, Mme M D, Mme O L, Mme A F, Mme K J, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200186_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

I N, l'association Camil, la SARL Les Ruchers du Moulin, l'EARL Barakabio, Mme M D, Mme O L, Mme A F, Mme K J, M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501613_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

depuis décembre 2022 dans un hôtel, 15 rue Henri Barbusse à Montfermeil, il ressort du procès-verbal d'audition du 26 janvier 2025 que le requérant a indiqué aux services de police résider 19 rue René Camier

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TA

5ème Chambre

DTA_1903059_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B E ; - les conclusions de Mme Camille Chalbos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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