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10 résultats pour « Camille Penez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202530_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourt, représentant la commune d’Allonzier-la-Caille

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203478_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Le préfet précise que cette dernière proposition a permis l'attribution du logement au requérant qui a signé un bail le 19 mai 2022 pour un logement sis chemin Fernand Cammi à La Penne-sur-Huveaune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304121_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D... regrette la situation et le déroulement de la soirée ayant conduit son amie à faire un signalement pour « pénétration non consentie », les pièces et témoignages versés au dossier ne permettent pas

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101203_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Les espaces libres seront considérés comme perméables s'ils sont en pleine terre et ne sont pas imperméabilisés en surface, afin de permettre une pénétration gravitaire normale des eaux de pluviales dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005348_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Aubigny

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300944_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le risque incendie fait l'objet d'une mesure d'évitement n° 5p qui prévoit de façon claire et suffisante le respect des arrêtés préfectoraux d'interdiction de pénétration et des recommandations du SDIS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300945_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le risque incendie fait l'objet d'une mesure d'évitement n° 5p qui prévoit de façon claire et suffisante le respect des arrêtés préfectoraux d'interdiction de pénétration et des recommandations du SDIS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300946_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le risque incendie fait l'objet d'une mesure d'évitement n° 5p qui prévoit de façon claire et suffisante le respect des arrêtés préfectoraux d'interdiction de pénétration et des recommandations du SDIS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300949_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le risque incendie fait l'objet d'une mesure d'évitement n° 5p qui prévoit de façon claire et suffisante le respect des arrêtés préfectoraux d'interdiction de pénétration et des recommandations du SDIS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100138_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration

Source officielle