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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Cette question de propriété dont est saisi le tribunal judiciaire de Cahors échappe à la compétence de la juridiction administrative. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513173_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la société Camos, représenté par Me Lalla, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110497_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire à la suite de la commission d'une infraction le 1er octobre 2020 à Camors
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201630_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A, et Mme B A représentés par Me Soulié, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cazaux-Frechet-Aneran-Camors à leur verser la somme de 5 800 euros, correspondant au coût de la participation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300185_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B le 6 janvier 2022, et d'ailleurs produit par la commune de Camon en défense, que le projet de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de Cahors les dépens ainsi qu'une somme de 18 961,52 euros au titre des frais d'expertise ; 5°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Cahors et de la commune de Cahors le paiement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203231_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B le 6 janvier 2022, et d'ailleurs produit par la commune de Camon en défense, que le projet de M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102774_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Cahors Pradis la somme demandée par la communauté d'agglomération du Grand Cahors, au même titre.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2106341_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Cahors Pradis la somme demandée par la communauté d'agglomération du Grand Cahors, au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505829_20250828
28 août 2025
28 août 2025
cadette, alors que les deux autres enfants sont scolarisés au collège et au lycée de Cahors, où M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106383_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cahors au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Delbès, représentant la commune de Cahors.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201627_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la décision du conseil municipal de Beyrède-Jumet-Camous du 15 avril 2022 doit être annulée, et que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire de Beyrède-Jumet-Camous
Source officielle9ème chambre
DTA_2105583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A et de Me Brahimi représentant l'EHPAD Camous Salomon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100756_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un courrier du 5 janvier 2021, la communauté d'agglomération du Grand Cahors a notifié à la SARL Lafage le rejet de ses offres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104331_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un arrêté du 27 janvier 2021, le maire de Cahors a accordé à M. B A un permis de construire un garage, une terrasse et une piscine sur un terrain sis 107 chemin de Peyrolis-Est à Cahors.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
" Moulin Coty " situé sur le territoire de la commune de Cahors.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1805115_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Cahors ne peut être accueillie. Sur la responsabilité : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... occupent les parcelles cadastrées section AR nos 412 et 413 sur le territoire de la commune de Camiers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315510_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société Cago Sped Gmbh a transmis sa requête sans l'accompagner de la décision attaquée.
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