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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504630_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Ainsi, dès lors que Carcassonne Agglo et la commune de Carcassonne satisfont à leurs obligations résultant du schéma départemental d'accueil des gens du voyage et que M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003678_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, ainsi qu'à la réhabilitation d'un cabanon démontable sur pilotis de 30 m².
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601718_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Enfin, si le commissaire de justice a constaté que la clôture du terrain est située à environ 1,45 mètre de la caravane et qu’un cabanon de jardin métallique, installé sur la droite au fond de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603267_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Enfin, si le commissaire de justice a constaté que la clôture du terrain est située à environ 1,45 mètre de la caravane et qu’un cabanon de jardin métallique, installé en fond de la parcelle, face à l’
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405273_20250225
25 février 2025
25 février 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Châteauneuf-sur-Loire à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant pour lui du stationnement permanent d'une caravane
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100054_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Enfin, la procédure ne vise pas la caravane implantée sur le site et qui aurait appartenu à Mme C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203336_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le motif selon lequel le raccordement pourrait être effectué pour le cabanon est entaché d’erreur de fait ; - le motif tiré du coût du raccordement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400787_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne Carayon-Latour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403003_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B ont été autorisés à installer leurs caravanes sur l'emplacement numéro 3 de l'aire d'accueil des gens du voyage située 79 avenue Edmond Esmonin à Grenoble pour une durée de trois mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C vise à un raccordement complet de sa parcelle à un transformateur sur une ligne à moyenne tension, pour une puissance de 36 kva triphasé, le terrain comportant un cabanon édifié dans un but de loisirs
Source officielleJuge des référés
DTA_2503014_20250801
1 août 2025
1 août 2025
lequel le préfet du Var a mis en demeure les membres de la communauté des gens du voyage occupant illicitement les parcelles cadastrées section AO n° 132 et 322 et situées à l'angle de la route de Cabasson
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne Carayon-Latour
Source officielleJuge des référés
DTA_2502408_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants appartenant à la communauté des gens du voyage, occupant illicitement des terrains situés à l'angle de la route de Cabasson
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2217001_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En outre, s'agissant du tir de carabine sur le chat du voisin commis le 28 juillet 2019, l'intéressé produit une réservation d'un séjour de vacances en Corse du 14 juillet au 28 juillet 2019 et indique
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501763_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EK, caravane GA 132 KB, caravane GK 600 KK, caravane GY 606 AC, caravane JZ 632 DM, caravane FB 352 BJ, fourgon DY 972 L ', caravane GV 670 WR, fourgon EQ 730 LY, caravane DY 772 AN, caravane GC 450 SD
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300016_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
G I), de la caravane immatriculée 9474 VE 27 et de la caravane immatriculée EX 657 MQ (emplacement n°17 occupé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601795_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
DG, caravane CW 884 LK, caravane BR 210 LA, caravane FN 876 XS, fourgon FH 371 YH, fourgon DM680 RY, caravane GB 201 AW, caravane FA 580 RP, camion-benne BG 633 MA et fourgon FH 716 PK.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301315_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
des jeunes enfants, qui ont la qualité d'usagers, ceux-ci étant en contact direct avec les occupants illégaux et leurs animaux lorsqu'ils jouent sur l'aire de jeux enherbée sur laquelle est situé un cabanon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SAS Aménagement Carcassonne Regal, de la SAS Adlog Carcassonne Regal 1 et de la SAS Adlog Carcassonne Regal 2 sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SAS Aménagement Carcassonne Regal, de la SAS Adlog Carcassonne Regal 1 et de la SAS Adlog Carcassonne Regal 2 sont rejetées.
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